Une politique de cookies protège la vie privée de vos visiteurs tout en répondant à une obligation légale : définir clairement vos pratiques de collecte, offrir un contrôle réel sur les préférences, et garantir la transparence sur l’usage des données.
Cette politique de cookies exemple vous permet de comprendre vos obligations et de disposer d’un modèle prêt à personnaliser pour votre site. Vous y retrouverez les différentes catégories de cookies à distinguer, les mentions obligatoires à intégrer et les erreurs les plus fréquentes à éviter.
Contrairement à une idée reçue, ce n’est pas le RGPD qui encadre directement les cookies, mais l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, qui transpose en droit français la directive ePrivacy.
C’est ce texte qui impose d’informer vos visiteurs de l’existence de tous vos cookies, et de recueillir leur consentement avant d’en déposer un qui n’est pas strictement nécessaire au fonctionnement du site.
Le RGPD, lui, entre en jeu dès que ces cookies permettent de collecter des données à caractère personnel (email, historique d’achat, etc.). En résumé : l’article 82 régit le dépôt du cookie, le RGPD régit ce que vous faites des données qu’il collecte.
En pratique, votre site doit lister l’ensemble de ses cookies dans une politique dédiée (finalité, durée de conservation, émetteur), qu’ils soient essentiels ou non.
Pour connaître précisément vos obligations, consultez la fiche pratique de la CNIL sur les cookies et traceurs.
Une fois votre exemple de politique de cookies adapté, le footer de votre site est l’emplacement incontournable : un lien vers votre politique de cookies doit y figurer sur toutes les pages, de manière permanente et facilement identifiable.
Le bandeau de consentement doit également renvoyer directement vers la politique complète, pour que le visiteur puisse consulter le détail avant de faire son choix.
Cette politique de cookies exemple est un document Word entièrement rédigé, avec les champs à adapter clairement identifiés. Il ne vous reste qu'à renseigner vos informations, pas à rédiger depuis une page blanche.
Finalités et durées de conservation des données, droits des utilisateurs, transferts hors UE, contact du DPO : notre politique de cookies exemple intègre déjà toutes les mentions exigées par la réglementation.
Notre politique de cookies exemple suit une trame complète, rédigée par nos juristes spécialisés en RGPD. De la définition d'un cookie aux modalités de contrôle par l'utilisateur, en passant par le détail de chaque famille de cookies : une trame complète pensée pour couvrir tous les cas de figure, avec des paragraphes alternatifs prêts à l'emploi selon votre situation.
Des explications claires, sans jargon juridique, pour que vos propres visiteurs comprennent facilement leurs droits et puissent les exercer en toute simplicité : un gage de confiance autant qu'une obligation légale.
Avoir une politique de cookies est une première étape : elle explique à vos visiteurs quels cookies sont utilisés sur votre site, par qui et dans quel but.
La deuxième étape, c’est le bandeau cookies : il permet de recueillir les choix de vos visiteurs. Et son paramétrage est crucial ! La CNIL peut le vérifier à distance en quelques clics, sans même avoir besoin d’auditer votre site en profondeur.
Vous devez notamment vérifier que le refus est aussi simple que l’acceptation, que les boutons « Accepter » et « Refuser » sont présentés de manière équivalente, que le choix de l’utilisateur est redemandé après 6 mois et que les cookies soumis au consentement ne sont pas déposés avant son accord.
Téléchargez notre check-list et vérifiez la conformité de votre bandeau cookies en 6 minutes chrono. Sinon, confiez à Dipeeo la rédaction de votre politique de cookies et le paramétrage de votre bandeau cookies : on prend en charge votre conformité de A à Z.
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Le non-respect des règles applicables aux cookies expose à des sanctions de la CNIL, qui peuvent aller jusqu’à 2 % du chiffre d’affaires mondial et entraîne une mauvaise réputation pour votre site web. Le bandeau cookies fait partie des manquements les plus fréquemment sanctionnés, car il peut être contrôlé à distance en quelques clics.
Oui, à chaque changement d’outil de tracking (nouveau pixel publicitaire, nouvelle régie, nouvel outil d’analytics) et a minima une fois par an.
Une politique qui ne reflète plus les cookies réellement déposés sur votre site perd toute valeur juridique, même si elle était conforme au moment de sa rédaction.
La politique de confidentialité couvre l’ensemble des traitements de données personnelles de votre entreprise (formulaires, clients, RH… ).
La politique de cookies est un document spécifique, dédié uniquement aux traceurs déposés sur votre site et aux règles de consentement qui leur sont propres.
Les deux documents se complètent, sans se substituer l’un à l’autre.
Non. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (panier, session, authentification) sont exemptés de consentement, tout comme certains cookies statistiques respectant les conditions strictes fixées par la CNIL (anonymisation, absence de croisement de données).
Les cookies publicitaires, de partage social ou statistiques non exemptés requièrent obligatoirement un consentement préalable.
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Chez Dipeeo, nos experts RGPD – juristes spécialisés et anciens avocats internes – prennent en charge votre conformité de A à Z.
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