La méthodologie de référence MR001 (ou MR-001) encadre les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de recherches en santé avec recueil du consentement des participants. Cette méthodologie MR001 de la CNIL s’adresse aux promoteurs de recherches (établissements hospitaliers,…
Introduction Dans un environnement de travail de plus en plus numérique, la charte informatique est devenue un document indispensable pour votre entreprise, quelle que soit sa taille. Elle permet d’encadrer l’usage des outils informatiques, de prévenir les dérives, et de…
Dans un contexte où la donnée de santé est à la fois un outil scientifique essentiel et un enjeu de protection des droits fondamentaux, les établissements de santé, laboratoires et chercheurs s’interrogent régulièrement sur les règles à respecter pour réutiliser…
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est aujourd’hui un socle incontournable de la régulation numérique en Europe. Bien qu’il soit parfois perçu comme complexe ou réservé aux experts, il concerne en réalité toutes les organisations — publiques…
Le RGPD évolue vite, et l’actualité du numérique ne cesse de bousculer les enjeux de conformité. Cybersécurité, intelligence artificielle, plateformes internationales, sanctions records… comment rester à jour sans y passer des heures ? Chaque mois, la Minute RGPD vous livre le condensé des…
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Le 1er août 2024 marque une date importante pour les entreprises et les professionnels du numérique en France avec l’entrée en vigueur du Règlement sur l’Intelligence Artificielle (RIA) ou AI Act. Ce règlement, adopté par l’Union européenne, vise à encadrer l’utilisation…
